Déchèteries : Accès aux professionnels

Les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, collectivités publiques …) doivent posséder une carte d’accès en déchèterie afin de pouvoir y évacuer les déchets liés à leur activité.

Cette carte est produite par le SITOMAP. Une convention est alors signée entre le professionnel, le SITOMAP et son prestataire de service.

Les professionnels s’engagent à respecter la charte d’accueil en déchèterie et le règlement intérieur (ces documents sont remis en même temps que la convention).

Les dépôts en déchèterie sont ensuite facturés aux professionnels. Tarifications en vigueur par type de déchets inscrite dans la charte d’accueil.

1) Les entreprises productrices de déchets

Dans le cadre de la signature du contrat avec le SITOMAP, les entreprises productrices de déchets s’engagent à :

  • Signer un contrat avec le SITOMAP,
  • Respecter les conditions d’accueil définies dans les déchèteries du SITOMAP,
  • Rechercher des filières conformes pour les déchets non-acceptés en déchèterie.

 

2) Conditions générales d’accès des professionnels

Les jours d’ouverture des déchèteries sont identiques à ceux des usagers.

3) Quantités Acceptées

Accès limité aux véhicules de PTAC <3,5 Tonnes ( PTAC = Poids Total Autorisé en Charge)

LIMITE D’APPORT PAR NATURE DE DECHETS : 3m3 par jour, 10kg/semaine pour les DTQD

Réorienter les volumes importants pour lesquels une filière de proximité existante (plate – forme de compostage, de dépôts de gravats..)

Chaque apport sera évalué par unité :

  • m3 pour les déchets banals, verts, gravats, bois-palette
  • poids (pesées) pour les DTQD

 

4) Liste des Tarifs

La tarification est votée chaque année par le comité syndical.

5) Conséquence du non-respect des conditions d’accueil sur la déchèterie

Le professionnel se verra refuser l’accès à la plate forme si les conditions d’accès précisées au règlement de fonctionnement et rappelées à l’entrée de la déchèterie ne sont pas respectées.