Toutes les décisions du syndicat font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation. Vous pouvez retrouver les délibérations prises en 2023 dans le tableau ci-dessous ainsi que les PV des AG :
Délibérations des années précédentes :
Rapports annuels de la collectivité :
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée :
Rapport annuel 2023 https://www.sitomap.fr/v02/wp-content/uploads/2024/07/Rapport-Annuel-2023-version-definitive-2.pdf