1) Les entreprises productrices de déchets
Dans le cadre de la signature du contrat avec le SITOMAP, les entreprises productrices de déchets s’engagent à :
- Signer un contrat avec le SITOMAP,
- Respecter les conditions d’accueil définies dans les déchèteries du SITOMAP,
- Rechercher des filières conformes pour les déchets non-acceptés en déchèterie.
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