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Conditions

1) Les entreprises productrices de déchets

Dans le cadre de la signature du contrat avec le SITOMAP, les entreprises productrices de déchets s’engagent à :

  • Signer un contrat avec le SITOMAP,
  • Respecter les conditions d’accueil définies dans les déchèteries du SITOMAP,
  • Rechercher des filières conformes pour les déchets non-acceptés en déchèterie.

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